Politique de protection des renseignements personnels

TSW recueille et utilise des renseignements personnels de ses clients et de leurs employés dans le but unique de fournir à ses clients des produits et services adaptés à leurs besoins. TSW Management ne vend aucune liste de renseignements personnels à des tiers.

Voici les principes fondamentaux de notre Politique de protection des renseignements personnels :

  1. Responsabilité
    TSW a la responsabilité de protéger les renseignements personnels reçus lorsqu’elle fournit des produits et des services et, pour ce faire, a désigné un Responsable des renseignements personnels afin de surveiller le processus.

  2. Fins d’identification
    TSW recueille et utilise des renseignements personnels pour les fins suivantes :

    • Établir et maintenir des voies de communication avec le client;
    • Évaluer les besoins afin d’offrir les produits et services adéquats au client;
    • Compléter des propositions d’assurances;
    • Recueillir de l’information pour l’appréciation du risque par l’assureur;
    • Obtenir un devis d’assurance;
    • Facturer des produits et services;
    • Obtenir des rapports des agences de crédit;
    • Effectuer la gestion des contrats avec les clients;
    • Fournir de l’information concernant les réclamations;
    • Se conformer aux obligations légales et de normalisation.
    Si de nouvelles raisons justifiant la collecte et l’utilisation de renseignements personnels survenaient, celles-ci seraient identifiées pour le client avant ou au moment de la cueillette de l’information ou avant son utilisation, sauf dans le cas où la loi le prévoit autrement.

  3. Consentement
    Le consentement du client sera obtenu pour toute cueillette, utilisation ou communication des renseignements personnels, à moins d’exception permise par la loi.

  4. Collecte limitée
    TSW ne recueille, n’utilise, ni ne communique les renseignements personnels des clients pour des fins autres que celles expressément précisées, à moins que le consentement du client soit obtenu.

  5. Restrictions sur l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels
    Les renseignements recueillis par TSW seront utilisés et divulgués seulement pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf où il est permis ou requis par la loi de procéder autrement.

    TSW conservera les renseignements personnels pour une durée indéterminée, soit jusqu’à ce que les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis soient complétées.

  6. Exactitude
    TSW s’efforcera de conserver des renseignements aussi exacts, à jour et complets qu’il est nécessaire pour compléter les fins précises pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.

  7. Mesures de sécurité
    TSW utilisera des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels de ses clients, en tenant compte de leur caractère confidentiel.

  8. Transparence
    TSW répondra à toutes les demandes de ses clients concernant la Politique de protection de renseignements personnels de TSW Management et les méthodes utilisées pour gérer lesdits renseignements personnels.

  9. Accessibilité
    Lorsqu’un client fait une demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels, il pourra obtenir de l’information concernant les renseignements personnels contenus à son dossier. Lorsque requis, le client pourra avoir accès à ces renseignements. Les clients peuvent demander que leurs renseignements personnels soient mis à jour afin de maintenir leur exactitude et TSW y apportera les corrections appropriées lorsque nécessaire.

  10. Conformité
    Les questions et demandes de nos clients concernant notre Politique de protection des renseignements personnels doivent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

    • Nom, adresse et numéro de téléphone;
    • Date de naissance, état civil et familial;
    • Enquête de solvabilité et historique de paiements;
    • Expérience d’assurance antérieure incluant les réclamations précédentes;
    • Permis de conduire, numéro d’immatriculation du véhicule et dossier de conduite;
    • Informations sur les cartes de crédit et opérations bancaires;
    • Renseignements médicaux;
    • Renseignements sur l’emploi et les revenus.
  11. Consentement à l’utilisation des renseignements personnels
    L’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels du client par TSW Management nécessite un consentement explicite du client.

    Le consentement explicite consiste notamment en un formulaire de consentement signé, un formulaire de proposition signé, une lettre, un courriel, ou une confirmation verbale en personne ou par téléphone.

    En obtenant vos renseignements personnels afin de vous fournir un produit ou un service, TSW Managementconsidérera que vous consentez de façon explicite à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements à des tiers.

    Il est de la responsabilité des entreprises et organisations transigeant avec TSW d’obtenir le consentement de leurs employés avant de fournir les renseignements personnels desdits employés à TSW Management.

    Votre consentement est requis pour que nous puissions vous fournir un produit ou un service. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions vous fournir le produit ou service demandé.

    Vous pouvez retirer votre consentement à TSW en tout temps par écrit, sauf dans les cas où TSW a des obligations contraires selon la loi. Même si vous cessez d’être un client de TSW, à moins que vous ne retiriez votre consentement, il est considéré comme valide pour aussi longtemps que requis pour la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.

    Les renseignements personnels comprennent :

    « Les renseignements personnels » ne comprennent pas des renseignements qui seraient normalement trouvés sur une carte professionnelle, dans des annuaires téléphoniques ou sur des sites Web (par exemple le nom, le titre, l’adresse au travail ou le numéro de téléphone d’un employé d’un organisme ou d’une entreprise).


    Responsable des renseignements personnels

    Vous pourrez contacter notre Responsable des renseignements personnels à l’adresse suivante :

    Responsable des renseignements personnels
    TSW Management
    2001, avenue McGill College
    Bureau 2200
    Montréal (Québec) H3A 1G1